Une bonne stratégie de transmission se prépare des années à l'avance. Nos conseillers à Colombes vous accompagnent pour organiser la transmission de votre patrimoine à vos proches dans les meilleures conditions fiscales.
Analyser ma situationChaque outil répond à un objectif précis. La stratégie optimale les combine en fonction de votre situation patrimoniale et familiale.
Donner de son vivant permet d'utiliser les abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Plus vous donnez tôt, plus vos enfants profitent de la valorisation future des biens.
Donner la nue-propriété de vos biens à vos enfants en conservant l'usufruit. À votre décès, ils récupèrent la pleine propriété sans droits de succession supplémentaires.
Les sommes versées avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500€ par bénéficiaire, hors succession. C'est l'un des outils de transmission les plus puissants.
Regrouper des biens immobiliers dans une SCI facilite la transmission progressive des parts avec une décote de valorisation et des avantages fiscaux significatifs.
Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. Une stratégie bien menée permet d'en profiter plusieurs fois.
Donations & successions
| Lien de parenté | Abattement | Renouvellement |
|---|---|---|
| Parent Enfant | 100 000€ | 15 ans |
| Grand-parent Petit-enfant | 31 865€ | 15 ans |
| Entre frères et sœurs | 15 932€ | 15 ans |
| Neveux et nièces | 7 967€ | 15 ans |
| Don familial (argent) | 31 865€ | 15 ans |
Assurance vie
| Situation | Abattement | Fiscalité résiduelle |
|---|---|---|
| Versements avant 70 ans | 152 500€ / bénéf. | 20% puis 31,25% |
| Versements après 70 ans | 30 500€ global | Droits de succession |
| Conjoint/partenaire PACS | Exonération totale | 0% |
| Frères/sœurs sous conditions | Exonération possible | Sous conditions |
* Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. La fiscalité successorale est complexe et dépend de chaque situation.
Plus tôt vous commencez, plus vous pouvez réaliser de donations successives dans les abattements renouvelables (tous les 15 ans). Idéalement, commencez dès la cinquantaine. Une donation effectuée à 50 ans peut être renouvelée à 65 ans, puis à 80 ans.
Oui, c'est le principe du démembrement de propriété avec réserve d'usufruit. Vous donnez la nue-propriété à vos enfants (en profitant des abattements) tout en conservant l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'habiter le bien ou d'en percevoir les loyers jusqu'à votre décès.
Les héritiers réservataires (enfants, à défaut conjoint) ont droit à une part incompressible du patrimoine appelée "réserve héréditaire". La "quotité disponible" est la part dont vous pouvez disposer librement (testament, legs, donation à un tiers). L'assurance vie permet de transmettre hors succession et au-delà de la quotité disponible.
Plusieurs solutions : rédaction d'un testament, clause de tontine sur un bien immobilier, désignation comme bénéficiaire de l'assurance vie (exonération totale pour le conjoint/partenaire PACS), changement de régime matrimonial vers la communauté universelle. Chaque solution a ses avantages selon votre situation.
Analyse patrimoniale · Conseil sur mesure · Cabinet à Colombes (92)
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